Nouvelles de la Création d'Entreprise en Espagne

14/08/2008 Le gouvernement espagnol a approuvé la suppression de l’impôt sur le patrimoine

Le conseil des ministres a approuvé le 14/08/2008 le projet de loi qui supprime l’impôt sur le patrimoine et qui généralise le système de remboursement mensuel de la TVA, entre autres modifications fiscales.

Comme l’explique José Luis Rodríguez Zapatero, autant la suppression de l’impôt sur le patrimoine (qui prendra effet au 1/01/2008) que l’implantation du système de remboursement mensuel de la TVA sont autant de mesures qui étaient incluses dans le Plan de Stimulation économique approuvé le 18 décembre 2007.

Selon Zapatero, ces 2 mesures supposeront une injection de liquidités de 7800 millions d’euros dans l’économie espagnole, alors que le reste des mesures du Plan de Stimulation (qui s’appliquent d’ores et déjà) feront que les ménages et entreprises espagnoles bénéficieront de 10 000 autres millions d’euros tout au long de l’année.

Plus concrètement, 1 million de contribuables bénéficieront de cette suppression de l’impôt sur le patrimoine et économiseront 1800 millions d’euros. Sont également concernés les non résidents, ce qui aura pour effet de développer l’attractivité de l’Espagne pour les étrangers.

Le nouveau système mensuel de remboursement de la TVA permettra à 1,2 millions d’entreprises d’encaisser environ 6000 millions d’euros de manière anticipée en 2009, étant donné qu’elles n’auront pas à attendre la présentation de la liquidation de TVA de fin d’année. Ainsi, les principaux bénéficiaires seront les entreprises récemment créées et celles qui investissent puisqu’elles bénéficieront de plus de liquidités.

Bonne nouvelle : en 2007, Zapatero baisse les impôts en Espagne!

Au 1/01/2007 est entrée en vigueur la loi espagnole instaurant la baisse de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) et de l'IS (impôt sur les sociétés) ce qui fera économiser 4.000 millions d'euros aux entreprises et contribuables espagnols sur cette première année d'application. Cette baisse des impôts était l'une des grandes promesses du gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero et nous ne pouvons que saluer sa détermination pour diminuer la pression fiscale.

Les travailleurs salariés pourront remarquer cette baisse sur leur feuille de paie du mois de janvier car les retenues diminueront de 4,6% en moyenne. Cela prendra effet lors de la déclaration d'impôt de 2007 qui sera présentée en juin 2008 .

L'impôt sur les sociétés est également concerné. Les entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 8 millions verront leur imposition passer de 35 à 32,5% pour atteindre 30% en 2008. Les PME, quant à elles, (celles qui ont un CA inférieur à 8 millions d'euros) sont d'ores et déjà imposées à 25% au lieu des 30% qui prévalaient jusqu'en 2006.

Zapatero a tenu sa promesse et sa politique économique s'inscrit dans un réalisme fort louable. Sensible aux impératifs de la construction européenne, il travaille pour faire de l'Espagne un pays encore plus attractif au niveau fiscal et favoriser la création d'entreprise notamment auprès des étrangers.

N'hésitez pas à nous consulter pour toutes vos problématiques de Création de Société en Espagne.